Le TARDOC entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Vérifiez maintenant les droits acquis, l’adhésion aux conventions et la reconnaissance des unités fonctionnelles. Vous trouverez ici les principales informations.
À compter du 1.1.2026, le TARDOC et les forfaits ambulatoires s’appliqueront. Pour que la facturation fonctionne sans problème l’année prochaine, les médecins doivent s’assurer dès maintenant que les droits acquis, l’adhésion aux conventions et, le cas échéant, la reconnaissance des unités fonctionnelles sont réglés à temps.
Les droits acquis permettent de reprendre les droits aux prestations existants du TARMED dans le nouveau système tarifaire. Cela permet de garantir que les prestations facturées régulièrement jusqu’à présent pourront continuer à être facturées avec le système TARDOC.
Une demande de maintien des droits acquis n’est nécessaire que pour les positions qui ne sont pas couvertes par un titre de spécialiste, un titre de formation postgraduée, une spécialisation ou une attestation de compétence.
Vérifiez à l’avance pour quelles positions tarifaires TARDOC et quels forfaits ambulatoires vous devriez déposer une demande de droits acquis.
Désormais, une demande de maintien des droits acquis est approuvée si vous:
Pour plus d’informations sur les droits acquis, rendez-vous sur le site web de la FMH
Pour pouvoir facturer vos prestations par l’intermédiaire du TARDOC et des forfaits ambulatoires dès le 1er janvier 2026, vous devez adhérer aux conventions nationales d’ici fin 2025:
portant sur le tarif médical ambulatoire à la prestation (TARDOC) et le tarif médical ambulatoire forfaitaire par patient (forfaits ambulatoires).
➔ remplace l’actuelle convention-cadre TARMED LAMal.
concernant le tarif médical ambulatoire à la prestation (TARDOC) et le tarif médical ambulatoire forfaitaire par patient (forfaits ambulatoires).
➔ remplace l’actuelle convention tarifaire TARMED LAA/LAI/LAM.
l’adhésion devrait avoir lieu d’ici fin 2025 afin que la facturation soit possible sans interruption à partir de 2026.
L’adhésion est possible via le portail des membres myFMH.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conventions sur le site de la FMH
Le TARDOC ne prévoit désormais plus que deux unités fonctionnelles:
(toutes les positions tarifaires du chapitre AK.05)
(toutes les positions tarifaires du chapitre EA.05).
Avant de pouvoir facturer des prestations dans ces domaines, vous devez disposer d’une reconnaissance des unités fonctionnelles. Cela est possible via LegiData.
Vous trouverez de plus amples informations sur la reconnaissance des unités fonctionnelles sur le site Internet de la FMH.
__CONCLUSIONavec les droits acquis, l’adhésion aux conventions et, le cas échéant, la reconnaissance des unités fonctionnelles, le passage du TARMED au TARDOC est clairement réglementé. Assurez-vous que le nouveau système tarifaire 2026 prenne un bon départ. Préparez-vous dès maintenant, déposez les demandes nécessaires et signez les conventions dans les délais.
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Le TARDOC entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Vérifiez maintenant les droits acquis, l’adhésion aux conventions et la reconnaissance des unités fonctionnelles. Vous trouverez ici les principales informations.
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