Durabilité chez MSD Suisse: comment nous assumons nos responsabilités
Chez MSD Suisse, la durabilité n’est pas un simple slogan, mais fait partie intégrante de nos actions quotidiennes.
TARDOC: préparez-vous maintenant et respectez les délais
Le TARDOC entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Vérifiez maintenant les droits acquis, l’adhésion aux conventions et la reconnaissance des unités fonctionnelles. Vous trouverez ici les principales informations.
Prêts pour le TARDOC? Vérifiez maintenant les droits acquis et adhérez aux conventions.
À compter du 1.1.2026, le TARDOC et les forfaits ambulatoires s’appliqueront. Pour que la facturation fonctionne sans problème l’année prochaine, les médecins doivent s’assurer dès maintenant que les droits acquis, l’adhésion aux conventions et, le cas échéant, la reconnaissance des unités fonctionnelles sont réglés à temps.
Droits acquis: suis-je éligible, et que dois-je faire?
Les droits acquis permettent de reprendre les droits aux prestations existants du TARMED dans le nouveau système tarifaire. Cela permet de garantir que les prestations facturées régulièrement jusqu’à présent pourront continuer à être facturées avec le système TARDOC.
Une demande de maintien des droits acquis n’est nécessaire que pour les positions qui ne sont pas couvertes par un titre de spécialiste, un titre de formation postgraduée, une spécialisation ou une attestation de compétence.
Vérifiez à l’avance pour quelles positions tarifaires TARDOC et quels forfaits ambulatoires vous devriez déposer une demande de droits acquis.
Important: les critères de reconnaissance des droits acquis ont été adaptés au 8 septembre 2025.
Désormais, une demande de maintien des droits acquis est approuvée si vous:
- Avez obtenu votre autorisation de pratique ou votre titre de spécialiste (en 2024 ou à une date antérieure,
- Avez facturé des prestations selon le TARMED entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024 (au moins 15 fois par an), et
- Et si votre numéro GLN figure sur les factures correspondantes sous médecin responsable ou exécutant.
Délais et principaux aspects:
- Période de dépôt de la demande : du 1er juillet au 15 novembre 2025
- Prolongation du délai : jusqu’au 30 novembre 2025
- Traitement : à propos de l’OTMA SA
- Frais : 50 francs suisses par position tarifaire TARDOC et forfait ambulatoire demandé
Important:
- Les droits acquis déjà approuvés conservent leur validité.
- Les demandes rejetées seront automatiquement réexaminées ; une nouvelle demande n’est pas nécessaire.
- Les droits acquis peuvent concerner également les médecins qui n’en possèdent pas actuellement. Dans le système TARDOC, certaines prestations ne peuvent plus être facturées que si certaines conditions techniques sont remplies.
Pour plus d’informations sur les droits acquis, rendez-vous sur le site web de la FMH
Adhésion aux conventions: où et pourquoi est-elle nécessaire?
Pour pouvoir facturer vos prestations par l’intermédiaire du TARDOC et des forfaits ambulatoires dès le 1er janvier 2026, vous devez adhérer aux conventions nationales d’ici fin 2025:
LAMal: Convention relative à la structure tarifaire
portant sur le tarif médical ambulatoire à la prestation (TARDOC) et le tarif médical ambulatoire forfaitaire par patient (forfaits ambulatoires).
➔ remplace l’actuelle convention-cadre TARMED LAMal.
LAA/LAI/LAM: Convention tarifaire
concernant le tarif médical ambulatoire à la prestation (TARDOC) et le tarif médical ambulatoire forfaitaire par patient (forfaits ambulatoires).
➔ remplace l’actuelle convention tarifaire TARMED LAA/LAI/LAM.
Délai:
l’adhésion devrait avoir lieu d’ici fin 2025 afin que la facturation soit possible sans interruption à partir de 2026.
L’adhésion est possible via le portail des membres myFMH.
Autres remarques:
- Les conventions tarifaires cantonales sont négociées séparément entre les sociétés cantonales de médecins et les communautés d’achat. Des informations suivront en temps voulu.
- Les prestations médicales de 2025 peuvent continuer à être facturées via TARMED, même après l’introduction du nouveau tarif ambulatoire.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conventions sur le site de la FMH
Reconnaissance des unités fonctionnelles pour les soins aux patients chroniques et en psychiatrie.
Le TARDOC ne prévoit désormais plus que deux unités fonctionnelles:
«Soins patient chronique»
(toutes les positions tarifaires du chapitre AK.05)
«Prestations ambulatoires non médicales psychiatriques, y compris l’infrastructure»
(toutes les positions tarifaires du chapitre EA.05).
Avant de pouvoir facturer des prestations dans ces domaines, vous devez disposer d’une reconnaissance des unités fonctionnelles. Cela est possible via LegiData.
Vous trouverez de plus amples informations sur la reconnaissance des unités fonctionnelles sur le site Internet de la FMH.
__CONCLUSION
TARDOC: préparez-vous maintenant et respectez les délais
avec les droits acquis, l’adhésion aux conventions et, le cas échéant, la reconnaissance des unités fonctionnelles, le passage du TARMED au TARDOC est clairement réglementé. Assurez-vous que le nouveau système tarifaire 2026 prenne un bon départ. Préparez-vous dès maintenant, déposez les demandes nécessaires et signez les conventions dans les délais.
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