Partager

Rétrospective – TARMED Suisse: l’ancienne structure tarifaire des prestations médicales

novembre 13, 2026
Rétrospective – TARMED Suisse: l’ancienne structure tarifaire des prestations médicales - banner

TARMED Suisse: la monnaie d’échange du système de santé

Origine et mandat légal (LAMal)


Structure tarifaire


L’unité de référence: les points tarifaires et leur valeur


one_2
two_2

Qui avait le droit de facturer les différentes prestations?


  • Valeur intrinsèque qualitative: elle était directement liée au titre de formation postgrade (p. ex. titre de spécialiste FMH en cardiologie ou en médecine interne générale). Un praticien généraliste ne pouvait, par exemple, pas facturer un examen spécialisé par cathétérisme cardiaque, car il ne disposait pas de la valeur intrinsèque qualitative requise. Ces données étaient souvent directement vérifiées dans le registre MedReg.
  • Valeur intrinsèque quantitative: elle concernait l’infrastructure technique de l’établissement (p. ex. classe I ou II de salle d’opération, présence d’une salle d’intervention stérile).

Application pratique (jusqu’à fin 2025)

Facturation, minutage et prescriptions tarifaires


  • Règle des 20 minutes: la consultation de base était souvent limitée à 20 minutes. Au-delà, une autre justification ou une autre position tarifaire était nécessaire.
  • Prestations en l’absence du patient: les activités effectuées sans la présence du patient (étude du dossier, entretiens téléphoniques avec des spécialistes) pouvaient également être facturées, mais étaient elles aussi soumises à des limites de temps et devaient être clairement identifiées comme des prestations en l’absence du patient.
  • Critères EAE: dans le cadre de TARMED également, chaque prescription et chaque acte devait répondre aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE).
  • Documentation: chaque prestation facturée devait être documentée de manière compréhensible dans le dossier médical du patient.
  • Interprétations: en cas de doute, les partenaires tarifaires se prononçaient sur l’interprétation de la structure tarifaire au sein de la Commission paritaire d’interprétation (CPI).

Urgences et indemnités forfaitaires de dérangement


Navigateur TARMED et versions tarifaires


TARDOC et forfaits ambulatoires

TARDOC et forfaits ambulatoires: le changement de 2026

Pourquoi l’ancienne structure tarifaire a-t-elle été remplacée?


TARDOC: le nouveau système depuis le 1er janvier 2026


one_2
two_2

one
two
three
four

Votre accès aux connaissances spécialisées, aux médicaments, aux vaccins et aux services de MSD

Profitez des informations actuelles et des offres sur mesure pour vous et vos patients sur le portail des professionnels de la santé MSD.


Autres thèmes qui pourraient vous intéresser

Vous trouverez chez nous des informations actuelles et passionnantes. Nous souhaitons vous informer et vous inspirer. Faites un tour.